Règlement du jeu

ARTICLE 1- ORGANISATEUR DU JEU

La société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172.711.770 €, ayant son siège social, à Paris (75116) – France, 75 avenue de la Grande Armée, dont le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Société est 552 144 503 (ci-après la « Société Organisatrice » et/ou « Automobiles Peugeot ») organise, en France Métropolitaine (Corse incluse), en Suisse, en Allemagne, en Italie, en Slovaquie, au Royaume-Uni, en Autriche, aux Pays Bas, en Slovénie, en Bulgarie, et en Croatie, un Jeu concours sans obligation d’achat, sous le nom de « 308 – Exprimez votre caractère » se déroulant du 17 mai 2011 au 5 juin 2011 inclus, ci-après dénommé « le Jeu ». Le Jeu est accessible à l’adresse internet (URL) suivante : http://308character.peugeot.fr et permet de gagner son portrait réalisé par le photographe Xavier Lambours, photographe français, réputé pour ses portraits, lors d’une séance photo à Paris dans les conditions décrites à l’article 6 ci-dessous,

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure, ayant pleine capacité civile à participer au présent Jeu, et résidant dans l’un des pays cités précédemment à l’article 1 ci-dessus.

Dans ce cadre, il est précisé que les membres du personnel de la Société Organisatrice et plus généralement du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN, peuvent y participer, dès lors qu’ils utilisent leur adresse internet personnelle. Toute participation, par ces derniers, à partir de leur adresse professionnelle sera considérée nulle.

ARTICLE 3 - PRINCIPE GENERAL DU JEU

Le principe général du Jeu consiste à soumettre une photo représentant le participant associée à 3 (trois) adjectifs permettant de qualifier le caractère du candidat et ce, en rapport avec la thématique de la campagne de communication relative à la nouvelle 308 d’Automobiles Peugeot, laquelle consiste en l’affirmation de son caractère. Seront notamment pris en compte, lors de la sélection des gagnants, l’adéquation des photos et des adjectifs à la thématique de la campagne.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

4.1 - Pour participer au présent Jeu et, il suffit pour chaque participant :

1) d’avoir un compte Facebook valide afin de profiter de la fonctionnalité de « J’aime » et de partager sa participation avec ses amis sur le mur d’actualités Facebook.
2) de se rendre sur le site Internet du Jeu (variable selon le pays)
3) de participer en :


(i) cliquant sur le bouton « Participer » puis, en téléchargeant une photo de soi, en saisissant son prénom, son pays de résidence, 3 (trois) adjectifs décrivant son caractère en adéquation avec la campagne précitée, ci-après désignée par « la Contribution », son nom de famille, son adresse email valide.
(ii) acceptant le règlement de Jeu, en cochant la case « J’accepte les conditions de participation et l’intégralité du présent règlement de Jeu ».
(iii) confirmant sa disponibilité aux périodes prévues pour la séance photo qui se déroulera le mardi 21 ou le mercredi 22 juin 2011 à Paris, impliquant une totale disponibilité de voyage à Paris entre le lundi 20 juin après midi et le jeudi 23 juin 2011 matin en cochant la case « je certifie être disponible pour une séance photo à Paris et autorisé et apte à voyager vers Paris entre les lundi 20 juin 2011 12H CET et Mercredi 23 juin 2011 20H CET »

4) Valider le formulaire de participation, dûment renseigné au plus tard aux dates limites de participation, en cochant la case par laquelle le participant accepte l’intégralité du présent règlement en anglais ou en français, les règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux concours.

Tout formulaire incomplet, erroné et/ou validé via Internet après ce terme, sera considéré comme nul. De la même manière, toute participation au présent Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.

Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.

4.2 - Pour voter pour un candidat, il suffit pour chaque internaute :

1) d’avoir un compte Facebook valide afin de profiter de la fonctionnalité de « Like » et de partager sa participation avec ses amis sur le mur d’actualités Facebook.
2) de se rendre sur le site Internet du Jeu (variable selon le pays)
3) de sélectionner la photo de son choix et de cliquer sur « J’aime »
Un internaute peut voter pour toutes les Contributions qu’il souhaite mais une seule fois par Contribution.
Le système de vote consiste en l’attribution d’un « j’aime » à la Contribution sélectionnée.
Après le vote, tout les « J’aime » seront comptabilisés et chaque internaute pourra voir apparaître le nombre de « j’aime » pour chacune des Contributions.

ARTICLE 5 - PROCEDURE DE SELECTION DU GAGNANT

Une procédure de filtrage à posteriori sera mise en place pour toutes les Contributions. Cette procédure de filtrage s’entend de l’élimination des Contributions ne répondant pas aux pré-requis suivants :
-ne présentant aucun rapport avec le principe général du Jeu :
-comportant des scènes ou des propos violents ou à caractère pornographique et/ou de façon plus générale, tout support comportant des éléments prohibés ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
-qui ont recours à des images protégées ou à des célébrités :
-qui intègrent la présence d’autres marques automobiles que la Société Organisatrice.
Il est bien entendu que cette liste n’est pas exhaustive.

La mise en œuvre de la procédure de filtrage susvisée est réalisée par le biais du modérateur Internet dit « Webmaster » de la Société Organisatrice. Dans un délai maximum de 1 (une) semaine à compter du téléchargement de la Contribution par le participant, les participants au Jeu seront informés par e.mail de la publication ou non de leur Contribution au regard des conditions de participation et des pré-requis susmentionnés. Il est bien entendu que seuls les participants, auteurs des Contributions verront leur participation au Jeu maintenue.

Il est précisé que la participation au Jeu implique l’autorisation du participant pour l’exploitation par la Société Organisatrice de la Contribution et/ou du Tirage Photographique constituant une partie de la dotation, conformément aux termes de l’article 9 ci-après.

La procédure de sélection des gagnants est la suivante :

Première étape : sélection de 308 candidats

A l’issue de l’étape de contrôle des Contributions par la Société Organisatrice, les Contributions non éliminées valides seront en ligne sur le site du Jeu.
Les internautes auront la possibilité de voter une seule fois, selon les modalités définies à l’article 4.2 ci-dessus, aux dates précisées dans l’article 1 du présent règlement pour la et/ou les Contributions de leur choix. Chaque vote donne un « J’aime » à la Contribution. Pour éviter les fraudes, il est précisé que les cookies de l’internaute participant au vote seront trackés.
Les votes viseront à sélectionner les 308 (trois cent huit) Contributions du Jeu, selon le processus suivant :
- 3 (trois) Contributions de chacun des pays visés dans l’article 1 du présent règlement ayant eu le plus de « J’aime »
- Les 275 (deux cent soixante quinze) autres Contributions de la totalité des pays visés dans l’article 1 du présent règlement ayant eu le plus de « J’aime ».
Ces 308 Contributions ayant la préférence des internautes, selon le processus décrit ci-dessus, seront ainsi admises à participer à la deuxième étape du Jeu décrite ci-après.

Seconde étape : sélection des 28 gagnants

Les 308 (trois cents huit) Contributions choisies selon le processus décrit à la première étape ci-dessus seront ensuite soumises au photographe français Xavier Lambours, réputé pour ses portraits, qui en choisira 28 (vingt-huit) reflétant selon lui le plus de caractère.
Les 28 (vingt-huit) gagnants seront informés par mail ou par téléphone le 10 juin 2011 de leur sélection. Les soumissions de ces 28 (vingt-huit) gagnants seront en outre mises en avant sur le site du Jeu à partir du 14 juin 2011.
La sélection intègrera un nombre de participant visant à assurer le remplacement d’un gagnant sélectionné qui ne pourrait ou ne souhaiterait pas bénéficier de la dotation.

ARTICLE 6 - DOTATIONS

Le Jeu sera doté de 28 (vingt-huit) dotations identiques, soit un total de 28 (vingt-huit) gagnants pour le Jeu.
La dotation pour chacun des 28 (vingt-huit) gagnants désignés consiste en une séance photo avec le photographe Xavier Lambours, à Paris. Les séances photo seront reparties en quatre demi-journées de 7 personnes. Les gagnants dont la séance photo se passe le matin arriveront durant l’après midi la veille et repartiront le soir. Les gagnants dont la séance photo est programmée l’après-midi arriveront le matin et repartiront le lendemain dans la matinée.

Chacune des 28 (vingt huit) dotations comprend :
- le trajet « aller et retour » par avion ou train, classe économique, du gagnant depuis sa ville d’origine vers Paris, France. La Société Organisatrice se réserve le droit de choisir le mode de transport du candidat. La prise en charge d’un trajet en voiture pourra s’envisager au cas par cas sur simple demande lors de l’organisation du transport.
- la prise en charge par un système de navette en 308 assuré par la Société Organisatrice des trajets depuis le lieu d’arrivée vers les différents lieux d’étape (Hôtel, studio photo, diners), jusqu’au retour à l’aéroport
- une nuit d’hôtel + petit déjeuner continental pour une personne dans un hôtel 3 étoiles du 5eme arrondissement de Paris + diner pour une personne sur Paris pris en charge par la Société Organisatrice (valeur estimée : 500 euros TTC)
- Un tirage photographique de Xavier Lambours en 24x30 cm signé et numéroté Epreuve d'Artiste (E/An°1) (valeur 2000 euros TTC) (ci-après le « Tirage Photographique »)
- les en-cas durant la demi journée de séance photo


Il est bien entendu tous transferts entre le domicile du gagnant et l’aéroport (ou la gare si le voyage se déroule en train) ne sont pas compris, de même que tout ce qui n’est pas expressément mentionné.
Le prix de chacune des 28 dotations a une valeur estimée, au minimum à 2700 (deux mille sept cents) €, hors frais des navettes gérés par la Société Organisatrice et frais de transport, dont la valeur dépend tant du moyen de transport utilisé que du lieu de résidence du gagnant."

ARTICLE 7 - INFORMATION DES GAGNANTS

Les 28 (vingt-huit) gagnants recevront par voie électronique la confirmation de leur sélection le jour de l’annonce sur le site du Jeu. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence d’un gagnant et/ou en cas d’impossibilité de joindre un gagnant. Le nom des gagnants peuvent être obtenu sur le site Internet du Jeu, à compter des dates précisées dans l’article 5 ci-dessus. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.

ARTICLE 8 -  MODALITES DE REMISE DE LA DOTATION

Les conditions et modalités de remise des dotations seront précisées à chacun des gagnants dans le courriel leur annonçant qu’ils ont été désignés comme étant le gagnant du Jeu.
La dotation ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par un ou d’autres lot(s) de nature et/ou de valeur équivalente.

ARTICLE 9 - CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 - Par rapport aux participants

Tout participant au présent Jeu autorise expressément et à titre gracieux la Société Organisatrice, de par sa participation, à exploiter sa Contribution dans le cadre d’une communication autour du Jeu. Le participant autorise ainsi la Société Organisatrice à mentionner sa Contribution et l’Image qu’elle représente (par « Image », il est entendu l’ensemble des attributs de la personnalité de la personne représentée dans la Contribution), ainsi que le nom de l’auteur, dans des communiqués et articles de presse, documents publicitaires ou Facebook et à les exposer sur le site internet de la Société Organisatrice ou dans les manifestations publiques de son choix, sans limitation de durée.
Tout participant certifie et garantit la Société Organisatrice qu’il est l’auteur exclusif et unique de la Contribution réalisée dans le cadre du Jeu et qu’elle ne viole, directement et/ou indirectement, aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur et/ou les droits à l’image de la personne représentée dans la Contribution.

9.2 -Par rapport au gagnant

Les gagnants autorisent, expressément et à titre exclusif, la Société Organisatrice, et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN , à exploiter, directement ou indirectement, ses droits patrimoniaux d’auteur afférents à la (i) Contribution qu’ils réalisent dans le cadre du présent Jeu et (ii) le Tirage Photographique et l’Image que cette Contribution et ce Tirage Photographique représentent, sur tout support, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, et ce pour la durée de validité des droits correspondants et pour tous pays.
La présente autorisation comprend le droit de reproduction et de représentation de la Contribution et du Tirage Photographique. Les modalités de cette autorisation seront précisées, le cas échéant, dans un document ad hoc conclu entre la Société Organisatrice et le gagnant.
Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société Organisatrice et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, d’apporter à chacune des Contributions et Tirages Photographiques des gagnants toute modification qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’entraîne aucune altération de son Image.
Il est bien précisé que la valeur de la dotation (cf. article 6 du présent règlement), obtenue par chaque gagnant, comprend la contrepartie à l’exploitation précitée.
En tout état de cause, la Société Organisatrice, et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, demeure entièrement libre d’exploiter ou non la(les) Contribution(s) et les Tirage(s) Photographique(s) des gagnants.
Tout gagnant certifie et garantit la Société Organisatrice et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, (i) qu’il est l’auteur exclusif et unique de la Contribution réalisée dans le cadre du Jeu et qu’elle ne viole, directement et/ou indirectement, aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur et/ou les droits à l’image de la personne représentée dans la Contribution et (ii) qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son Image représentée sur le Tirage Photographique.

9.3 -Par rapport à des reportage/interviews des gagnants

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de réaliser ou de faire réaliser un reportage photo et/ou des interviews auprès des gagnants.
Pour le cas où la Société Organisatrice réaliserait un reportage et/ou des interviews des gagnants, ces derniers autoriseraient la Société Organisatrice, par la signature d’une autorisation d’exploitation de leur image, à exploiter, aux conditions de ladite autorisation :
- tous les éventuels reportages réalisés représentant le(s) gagnant(s)
- les éventuelles interviews de ce(s) dernier(s),
- leur nom, prénom, provenance, 3 adjectifs caractéristiques de leur caractères et Image.
En tout état de cause, la Société Organisatrice demeure entièrement libre d’exploiter ou non les éventuels reportages et/ou interviews des gagnants qu’elle aurait réalisées, en ce compris les photographies qu’elle aurait réalisées des gagnants.

9.4 Informations nominatives

Chaque gagnant autorise gracieusement la Société Organisatrice à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires ses nom, prénom, adresse, adresse électronique et Image dans le cadre de la communication et/ou promotion faite autour du présent Jeu.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé et accepte que :
- ses données personnelles transmises dans le cadre du présent Jeu pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par la Société Organisatrice, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte de Société Organisatrice;
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de :

AUTOMOBILES PEUGEOT – AP/DMCP/PCIT, Concours « Nouvelle Peugeot 308 – Révélez votre caractère», case Courrier 080, 75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris.

ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES DATES DU JEU

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler tout ou partie du Jeu, en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à celle-ci l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Toute décision de la Société Organisatrice ainsi que toute modification du présent règlement, feront l’objet d’un avenant déposé chez l’huissier de justice désigné à l’article 12 ci-après.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du concours.


De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’accès au site internet et/ou sa consultation s’avérerait difficile voire impossible pour les participants. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de chacun des Jeux du Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). En conséquence, Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel,
- De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu et/ou à chacun des Jeux du Jeu.


Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) dotation(s).

Il est rappelé que la participation au présent Jeu est gratuite. Un participant ne peut concourir qu’une seule fois à au Jeu et ce sur la durée décrite dans l’article 1. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.

ARTICLE 12 - REGLEMENT DU JEU

La participation au Jeu objet du présent règlement vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant. Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé chez Maître Béatrice Desagneaux Pautrat – 23 bis rue de Constantinople – 75008 Paris, France.

ARTICLE 13 - LANGUE ET DROIT APPLICABLE

Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que le français et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.

Le présent Jeu est soumis au droit français.